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Mardi 30 novembre 2021 blason
Réf. restedumonde_22 :: Publié par hubert le 30/03/2020 à 02:14
NON-RESPECT DU CONFINEMENT

La récidive rabaissée à 200 euros

Le gouvernement a revu sa copie pour l'amende en cas de récidive. 200 euros au lieu de 1500 .

FRANCETVINFO
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Le décret du 28 mars fixe le montant de cette amende en cas de récidive à 200 euros, et 450 euros pour l?amende majorée si elle n'est pas payée dans les délais. Le décret prévoit en plus la forfaitisation de cette contravention de 5e classe. Si quatre violations sont relevées dans les 30 jours, on passe à un délit puni de 6 mois d?emprisonnement et 3 750 euros, notamment.

Edité par hubert le 30/03/2020 à 02:14

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